

CABINET ELODIE CLEMENT
Hypnotherapeute à bordeaux
Cabinet privé virtuel
Coaching - Préparation mentale - Accompagnement systémique
07 82 79 98 70
cabinetelodieclement@gmail.com . 13 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33290 Blanquefort
NOUVEAU En réponse à de nombreuses demandes de rendez-vous privés que mon emploi du temps et mes déplacements ne me permettent pas d'honorer en Cabinet, je vous propose des consultations exclusivement en ligne par Skype ou WhatsApp.
Ainsi je souhaite conserver le contact avec l'origine de ma passion en continuant de vous accompagner individuellement.
Simplement et facilement, laissez-vous guider sur l'onglet RDV & Tarifs.
A très bientôt, Elodie Clément
Aucune donnée personnelle n'est stockée sur ce site à des fins commerciales. En remplissant le formulaire de contact , vos coordonnées sont uniquement destinées à la prise et au suivi de rendez-vous . Vos nom et prénom vous seront demandés pour l'établissement de la facture liée à la prestation le jour même du dit rendez-vous.
Qu'est-ce que RGPD ?
À partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données(ou RGPD) entre en vigueur. L'objectif est de protéger les données des individus au sein de l'Union européenne. Quelle que soit la localisation de votre entreprise, si vous avez des visiteurs membres de l'Union européenne, ou que vous faites des campagnes marketing qui ciblent des utilisateurs européens, ce règlement vous concerne.
Pour plus d'informations sur la façon dont Wix gère les données de vos visiteurs, veuillez consulter les sections 8, 12 et 13 de la politique de confidentialité de Wix.
Que signifie le RGPD pour vous ?
Le RGPD, qui sera effectif le 25 mai 2018, a pour but de protéger le droit fondamental de propriété privée et de protection des données personnelles des citoyens européens.
La transparence et la communication avec les visiteurs de votre site sont des éléments clé du RGPD. en tant que partie prenante de cette nouvelle réglementation, vous devez faire savoir à vos visiteurs comment vous collectez, stockez et utilisez leurs données, et ce, de la façon la plus claire. De plus, vous devez vous conformez aux demandes des visiteurs de votre site pour recevoir une copie de leurs données traitées sur votre site.
https://www.cjoint.com/doc/17_12/GLnmzFxp4tM_rgpd.pdf
Politique de confidentialité | Wix.com
Date d’effet : 27 septembre 2017
Présentation de la Politique de Confidentialité de Wix.com
Wix.com respecte réellement la vie privée de ses utilisateurs, il s’engage pleinement dans la protection de leurs informations personnelles et à en faire un usage approprié. Cette politique décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles, comme les droits et les choix afférents mis à la disposition de nos visiteurs et utilisateurs.
Nous ne serions trop vous suggérer une lecture attentive de cette politique en prenant de soin de bien la comprendre et l'agréer, avant d’accéder ou d’utiliser n'importe lequel de nos services. Si vous ne lisiez pas cette Politique de Confidentialité, ne la compreniez et n'y consentiez pas pleinement, vous devriez immédiatement quitter ce site, application ou service, et éviter ou interrompre toute utilisation de n'importe lequel de nos services.
Les termes portant des majuscules qui ne sont pas définis dans ce document ont la signification qui leur est assignée dans nos Conditions d’utilisation.
1. Votre consentement (lisez avec toute votre attention !)
Cette politique décrit nos pratiques en matière de confidentialité – la nature des informations que nous collectons à propos de nos visiteurs et utilisateurs, la façon dont nous procédons, ce que nous en faisons, la protection que nous leur accordons et l'étendue de vos droits relatifs avec vos informations.
En accédant ou en utilisant n'importe lequel de nos services, vous signifiez votre consentement à cette Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité ») de Wix.com décrit comment nous (Wix.com Ltd., conjointement avec ses sociétés affiliées dans le monde entier – « Wix » ou « nous ») pouvons collecter et utiliser des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et utilisateurs inscrits (chacun (respectivement) « Visiteur » ou « Utilisateur » ou « vous »), en rapport avec la nature de leur accès aux, et utilisation des, sites web de Wix (y compris et chacun de ses sous-domaines, le « Site Web »), applications web (« Apps Wix »), applications mobiles (« Apps mobiles ») et services connexes (conjointement : les « Services »).
Cette Politique de Confidentialité constitue un contrat légal contraignant et exécutoire entre Wix et vous – accordez donc toute votre attention à sa lecture.
Vous ne pouvez visiter et/ou utiliser les Services que si vous consentez pleinement à cette Politique de Confidentialité – et en accédant et/ou utilisant n'importe lequel des Services, vous signifiez et affirmez votre consentement éclairé à cette Politique de Confidentialité, y compris à la collecte et au traitement de vos Informations Personnelles tels qu'ils sont définis et expliqués ci-dessous.
Remarque : la loi ne vous oblige aucunement à nous fournir des informations. Par la présente, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que n'importe lesquelles des informations que vous nous fournissez le sont de plein gré et librement consenties, aux fins et utilisations décrites dans la présente.
#ToutSimplement
Pour ce faire, nous utilisons principalement deux méthodes :
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Nous collectons des informations à partir de votre utilisation des Services. En d’autres termes, lorsque vous visitez ou utilisez nos Services, y compris lorsque vous consultez le Site Web ou n'importe quel Site Web de l'Utilisateur, souscrivez un Compte d'Utilisateur, modifiez votre Site Web d'Utilisateur transférez des informations et du contenu, et/ou lorsque vous téléchargez et utilisez n'importe quelle Apps Wix et/ou Apps Mobile, nous sommes conscients de ce que cela peut donner lieu à eassemblage, collecte et enregistrement de ces utilisations, sessions et informations afférentes, tant de manière indépendante, qu'à l’aide de services tiers comme détaillé au Chapitre 8 ci-dessous, y compris à travers l'utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage, comme détaillé au Chapitre 9 ci-dessous.
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Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous collectons les Informations Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos Services ; lorsque vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google ; lorsque vous faites des achats et/ou enregistrez des noms de domaines ; lorsque vous soumettez ou transmettez ces Informations Personnelles dans le cadre de votre utilisation de n'importe lequel de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement.
Nous collectons deux types d’informations : Des Informations Personnelles (pouvant être utilisées pour identifier une personne de manière unique) et des Informations Impersonnelles (qui ne permettent aucune identification).
Nous collectons de telles informations auprès de nos utilisateurs et visiteurs, des utilisateurs de nos utilisateurs, des postulants à un emploi et de toute autre personne qui pourrait nous les fournir.
2. Quelles Informations Recueillons-Nous ?
#ToutSimplement
Lorsque vous visitez ou utilisez nos services – vous pouvez également nous fournir certaines informations (automatiquement ou en lien avec votre utilisation, ou en les soumettant manuellement).
3. Recueillons-nous ces informations ?
#ToutSimplement
Nous collectons ces Informations, Impersonnelles et Personnelles, dans les buts suivants :
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Pour fournir et faire fonctionner les Services ;
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Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs ;
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Pour fournir à nos Utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;
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Pour avoir la capacité de contacter nos Visiteurs et Utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives aux services et des messages promotionnels (comme détaillé au Chapitre 10 ci-dessous) ;
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Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, surveiller l’exécution, contacter les gagnants, décerner des prix et gratifications ;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations Impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous, ou nos partenaires commerciaux, pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
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Pour améliorer nos techniques de sécurisation des données et de prévention des fraudes ;
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Pour examiner une candidature de Postulant à un emploi chez Wix (comme détaillé au Chapitre 7 ci-dessous) ; et
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Pour nous conformer à toutes lois et réglementations en vigueur.
4. Recueillons-nous ces informations ?
Nous collectons et utilisons des informations afin de délivrer nos services et faire qu'ils soient meilleurs et plus sûrs. Nous recueillons et utilisons également des informations pour contacter nos visiteurs, utilisateurs, les postulants à un emploi et pour nous conformer aux lois qui s'appliquent à nous.
#ToutSimplement
5. Où stockons-nous vos informations ?
Nous pouvons stocker et traiter des Informations Personnelles faisant l'objet de cette politique, aux États-Unis, en Europe, en Israël ou dans d’autres juridictions, nous-mêmes ou avec l’aide de nos affiliés et prestataires de services.
Les prestataires de services de stockage de données pour Wix se sont engagés à protéger et à sécuriser les vôtres.
#ToutSimplement
Wix peut collecter, stocker et traiter certaines Informations Impersonnelles et Personnelles d’Utilisateurs de l'Utilisateurs (« Informations des Utilisateurs d'Utilisateurs »), uniquement au nom et selon les instructions, de nos Utilisateurs. Par exemple, chacun de nos Utilisateurs peut importer ses contacts email depuis un service tiers tel Gmail, ou d'autre façon collecter et gérer des contacts via son Site Web d'Utilisateur. Ces contacts sont ensuite conservés avec Wix, pour le compte de l'Utilisateur.
Dans ce cadre, Wix est prestataire et sera considéré exécutant, sur ces Informations des Utilisateurs de l'Utilisateur, du "Traitement de données " et non du " (tels que ces deux termes portant des majuscules sont définis dans la Directive européenne sur la protection des données). Les Utilisateurs contrôlant et exploitant ces Sites Web d'Utilisateur seront considérés exécutant le "Contrôle" de ces Informations des Utilisateurs d'Utilisateurs, ils sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations susceptibles de s’appliquer à la collecte et au contrôle de ces Informations des Utilisateurs ,d'Utilisateurs y compris toutes les lois sur la protection de la confidentialité et des données, émanant de toutes les juridictions pertinentes.
Vous êtes responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autoriséeVous êtes responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autorisée des Informations Personnelles de vos Utilisateurs d'Utilisateurs, et de l’obtention de tous les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et à l’utilisation des dites informations.
Wix ne peut fournir des conseils juridiques aux Utilisateurs ou à leurs Utilisateurs d'Utilisateurs, cependant, nous recommandons que tous les Utilisateurs publient et tiennent à jour des politiques de confidentialité claires et complètes sur leurs Sites Web d’Utilisateur, que celles-ci soient conformes aux lois et réglementations en vigueur, et que tous les Utilisateurs d'Utilisateurs les lisent attentivement et veillent à pleinement y consentir. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont Wix gère les Informations des Utilisateurs d'Utilisateurs (ce qui peut être intéressant pour la notification spécifique que vous fournissez à, et/ou le consentement que vous obtenez de, vos Utilisateurs d’Utilisateurs), reportez-vous aux Chapitres 8, 12 et 13 ci-dessous.
Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Utilisateurs, nous vous invitons à lire ce qui suit :Wix n’a nommément aucune relation directe avec les Utilisateurs d'Utilisateurs desquels il traite les Informations Personnelles. Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Utilisateurs, et ayez une quelconque requête ou interrogation concernant vos Informations Personnelles, nous vous invitons à contacter directement cet, ou ces, Utilisateurs. Par exemple, si vous souhaitez accéder, corriger, rectifier ou supprimer une information imprécise traitée par Wix pour le compte de ses Utilisateurs, adressez directement votre demande à l’Utilisateur pertinent (lequel est le « Contrôleur » de ces données). S'il nous est demandé la suppression de n'importe quelles Informations Personnelles d'Utilisateurs d'Utilisateurs, nous apporterons une réponse dans les trente (30) jours. Sauf instruction contraire de la part de notre Utilisateur, nous conservons les Informations Personnelles de leurs Utilisateurs d'Utilisateurs pendant la période définie au Chapitre 12 ci-dessous.
6. Informations relatives aux Utilisateurs de l'Utilisateur
Nous invitons toutes les personnes en quête d’emplois qualifiés à postuler les postes vacants chez nous en envoyant leurs coordonnées et CV.
Nous n'utiliserons ces informations que dans la cadre d'objectifs liés à notre recrutement interne, professionnels et entrepreneuriaux.
Wix invite tous les Postulants qualifiés à prétendre à tout poste proposé sur https://www.wix.com/jobs, en nous envoyant leurs coordonnées et CV (« Informations des Postulants ») par le biais du Formulaire de Candidature à un Poste sur notre Site Web ou par tout autre moyen fourni par nous. Nous comprenons que confidentialité et discrétion sont essentielles pour nos Postulants, nous nous engageons donc à préserver la confidentialité des Informations des Postulants et à ne les utiliser que dans le but du recrutement interne chez Wix (y compris pour identifier les Postulants, évaluer leur candidature, prendre des décisions de recrutement et d’embauche et pour contacter les Postulants par téléphone ou par écrit). Remarquez que Wix peut conserver les Informations des Postulants qui lui sont soumises, après que le poste proposé ait été pourvu ou supprimé. Nous le faisons pour être à même de reconsidérer les propositions de Postulants en regard d'autres postes et opportunités chez Wix ; d'utiliser les Informations de Postulants en tant que référence pour de futures candidatures qu’ils soumettraient ; et, dans le cas où le Postulant est embauché, relativement à d’autres objectifs professionnels et commerciaux liés à son travail chez Wix. Si vous avez déjà eu l'occasion de soumettre à Wix vos Informations de Postulant et souhaitez à présent y accéder, les mettre à jour ou les voir supprimer des systèmes de Wix, contactez-nous via l'adresse jobs@wix.com.
7. Postuler aux emplois chez Wix
#ToutSimplement
Wix ne peut partager vos Informations Personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :
8. Partage des Informations Personnelles avec des tiers
Nous pourrions partager l’information de nos visiteurs, utilisateurs et de leurs utilisateurs-d’utilisateurs avec de nombreux tiers, y compris certains prestataires de services, fonctionnaires d’organismes d’application de la loi et développeurs d’applications. L’information ne pourra être partagée qu’en conformité avec cette politique.
#ToutSimplement
Wix, conjointement avec ses partenaires commerciaux, analytiques et technologiques, utilise certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos Services et proposer une bien meilleure expérience à nos Visiteurs, nos Utilisateurs et à leurs Utilisateurs d'Utilisateurs. Grâce à ces technologies, nous sommes par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées de nos Visiteurs et Utilisateurs, pour mieux sécuriser nos Services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l’efficacité des campagnes comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de nos Services.
Remarquez que les Services Tiers plaçant des cookies ou utilisant d’autres technologies de traçage par le biais de nos Services, peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière de collecter et de stocker des informations. Ces pratiques ne sont pas couvertes par notre Politique de Confidentialité et échappent à notre contrôle.
Cookies : Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu'un petit fichier de données ("cookie") soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies persistants aux fins d’authentification de la session et de l’utilisateur, de sécurité, de conservation des préférences de l’Utilisateur (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par ex. pour la retransmission de médias, l’utilisation de fonctionnalité d’e-Commerce, etc.), de surveillance de l'effectivité de nos services et campagnes commerciales, et, de manière générale, de délivrance et d’amélioration de nos Services. Si vous souhaitez supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous à la zone d’assistance et de support de votre navigateur Internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.AboutCookie.org (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir sa précision, son exhaustivité, ni sa disponibilité). Remarquez que la suppression de nos cookies, ou la désactivation à priori de cookies ou technologies de traçage, risque de vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou d'affecter de différentes manières, votre expérience d’utilisateur.
Gifs transparents : Nous-même et certains Services Tiers pouvons employer une technologie logicielle appelée GIF transparent (ou balises Web/pixels invisibles), qui nous permet d’améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur exécution. Les gifs transparents dont de petits éléments graphiques dotés d’un identifiant unique, fonctionnant de façon similaire à des cookies, mais contrairement à eux, ils ne sont pas conservés dans votre appareil mais sont plutôt intégrés au sein de nos Services.
Flash et HTML5 : Nous-même et certains Services Tiers pouvons également employer certaines technologies de traçage connues sous la dénomination de "cookies Flash" et "HTML5", surtout à des fins publicitaires. Différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour la suppression et le blocage de ces technologies. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des cookies Flash allez sur: http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir sa précision, son exhaustivité, ni sa disponibilité).
Ciblage/reciblage comportemental : Certains Services Tiers et réseaux publicitaires sont susceptibles d’afficher des publicités sur notre Site Web ou sur les Apps et Apps Mobile de Wix, ou de gérer notre publicité sur d’autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser certaines technologies de traçage pour collecter certaines informations relatives à vos activités sur les Services et divers Services tiers, pour vous fournir des publicités ciblées sur la base de vos centres d'intérêt et préférences. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir des publicités ciblées de certains annonceurs et réseaux en cliquant ici si vous êtes installé dans l'Union Européenne cliquez ici ici (proposé par YourChoicesOnline.eu). Remarquez que cela ne vous offre pas le choix de ne pas recevoir de publicité.
Complément de Données d’Utilisateur : Nous pouvons recevoir des données à propos de vous depuis d’autres sources, incluant des bases de données accessibles au public ou de tiers auprès desquels nous avons acheté des données, et combiner ces données avec des informations que nous avons déjà à votre propos. Ceci nous aide à mettre à jour, étendre et analyser nos archives, identifier de nouveaux clients et proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous nous fournissez des informations personnelles à propos d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous donnent vos informations, nous n’utiliserons ces informations que pour les raisons particulières pour lesquelles elles nous ont été fournies.
Signaux « Ne pas tracer » : Remarquez que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Ne pas tracer ou Do Not Track" émis dans l'entête HTTP par un navigateur ou d’une application mobile.
9. Utilisation de cookies et autres technologies de traçage
En vous abonnant à n'importe lequel des Services (y compris nos bulletins d’information, blogs, comptes de médias sociaux ou événements publics) et en fournissant à Wix votre adresse email ou toute autre information de contact (comme votre № de téléphone ou un identifiant de média social), vous consentez expressément à recevoir par ces biais, du contenu promotionnel, des messages et appels émanant de Wix ou de nos partenaires (agissant pour le compte de Wix). Par conséquent, Wix et ses partenaires seront en droit de vous appeler ou vous envoyer des contenus ou messages promotionnels par email, SMS, messages texte directs, appels commerciaux et formes de communication similaires. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez, à tout moment, le notifier à Wix ou suivre les instructions de "désabonnement" d’ARRET contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.
10. Communications de la part de Wix
Vous consentez à ce que nous, ou nos partenaires, puissions vous envoyer des messages et des contenus promotionnels. Vous pouvez facilement choisir de ne pas recevoir ces messages promotionnels en nous contactant ou en utilisant l’option de "désabonnement" que nous fournissons.
#ToutSimplement
Si vous souhaitez accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations Personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles de vos Utilisateurs de l'Utilisateur), ou demander le détail des Informations Personnelles (le cas échéant) vous concernant que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, n’hésitez pas à nous envoyer un email à privacy@wix.com ou à poster votre demande à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël, et nous vous répondrons dans un délai raisonnable et conformément aux lois en vigueur.
Remarquez que vous pouvez également par vous-même, corriger, mettre à jour ou retirer certaines parties de ces Informations Personnelles, ou entièrement désactiver votre Compte d’Utilisateur via les paramètres de votre Compte d’utilisateur ou de votre Site Web d’Utilisateur.
11. Accès à vos Information personnelle
Vous pouvez demander à accéder ou à corriger les informations personnelles que vous avez stockées chez nous, en nous envoyant un email ou une lettre. Vous pouvez également corriger, mettre à jour ou retirer certaines informations, ou désactiver votre compte, via les paramètres de votre compte ou de votre site web. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable
#ToutSimplement
Nous pouvons conserver vos Informations Personnelles (ainsi que les Informations de vos Utilisateurs de l'Utilisateur) aussi longtemps que votre Compte d’utilisateur est actif ou comme il serait autrement nécessaire pour vous fournir nos Services.
Nous pouvons poursuivre la conservation de ces Informations Personnelles même une fois votre Compte d’Utilisateur désactivé et/ou cessation d’utilisation de tout Service particulier, dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends concernant nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs de l’Utilisateur, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.
12. Conservation des données
Nous pouvons conserver vos informations aussi longtemps que votre compte est actif, et plus longtemps si nécessaire (par exemple, si nous sommes légalement obligés de les conserver plus longtemps, ou si nous devons protéger nos intérêts).
#ToutSimplement
13. Sécurité
Wix a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations Personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales. Entre autres choses, nous proposons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services ; la transmission des informations sensibles liées aux paiements (telles que le № de carte de crédit) à travers nos formulaires d’achat dédiés, est protégée par une connexion chiffrée SSL/TLS répondant aux normes de la profession ; et nous maintenons à jour de manière régulière une certification PCI DSS (norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement). En outre, nous surveillons régulièrement nos systèmes pour y déceler d’éventuelles vulnérabilités et attaques, et recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des Services Tiers pour accroitre la sécurité de nos Services et la protection de nos Visiteurs et Utilisateurs.
Cependant - nonobstant les mesures et efforts entrepris par Wix - nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, une protection et une sécurité absolues de vos Informations Personnelles, des Informations de vos Utilisateurs d'utilisateurs ou tout autre Contenu d'Utilisateur que vous mettez en ligne, publiez ou d’autres manières partagez avec Wix, ou avec qui que ce soit d’autre.
Par conséquent, nous vous encourageons à créer des mots de passe forts pour votre Compte d’Utilisateur et votre Site Web d’Utilisateur, et à éviter de nous fournir toute information sensible, dont la divulgation pourrait vous causer des dommages importants, voire irréparables.
Par ailleurs, puisque certaines zones de nos Services sont moins sécurisées que d’autres (par exemple, si vous établissez votre ticket de forum de support comme "Public" plutôt que "Privé", ou si vous consultez une page non-SSL), et puisque l’email et la messagerie instantanée ne sont pas reconnus comme des moyens de communication sécurisés, nous vous demandons et vous encourageons à ne pas partager vos Informations Personnelles dans aucune de ces zones, ni par le biais d’aucun de ces moyens. Si vous vous posez des questions concernant la sécurité de nos Services, contactez-nous à l'adresse privacy@wix.com.
Nous collectons deux types d’informations concernant nos Visiteurs et Utilisateurs :
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Des informations non-identifiées et ne permettant pas d'indentification, concernant un Visiteur, ou un Utilisateur ne s'étant pas identifié, pouvant être mises à notre disposition ou collectées automatiquement du fait de son utilisation des Services (« Informations Impersonnelles »). Ces Informations Impersonnelles ne nous permettent pas d’identifier le Visiteur ou l’Utilisateur auprès desquels elles ont été collectées. Les Informations Impersonnelles que nous collectons sont principalement de natures techniques et d'agrégations d'utilisation, comme l’activité de navigation et le flux de clics sur les Services, les statistiques de la session et le défilement, ainsi que des informations ne permettant aucune identification relatives à l’appareil, aux systèmes d’exploitation, navigateurs, résolutions d’écran, paramètres de langue et de clavier, fournisseurs d'accès, pages de renvoi/sortie, données d'horodatage, etc., utilisés par le Visiteur ou l’Utilisateur.
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Des informations d'identification individuelle donc, des informations qui identifient un individu ou susceptibles, par des moyens raisonnables, d’identifier un individu, ou pouvant être de nature privées ou sensibles les (« Informations Personnelles »). Les Informations Personnelles que nous collectons sont principalement de natures relationnelles (par ex. adresse email ou № de téléphone), comptables (nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails de transaction), relatives à une session de consultation ou d’utilisation adresse IP, géolocalisation et/ou identifiant unique de l’appareil), concernant des comptes tiers liés (comme l’email ou le nom d’utilisateur afférent à un compte PayPal, Google ou Facebook), des documents d’identification scannés nous ayant été fournis (tels des cartes d’identité, permis de conduire, passeports ou documents officiels d’enregistrement d’une société), des correspondances (y compris celles effectuées par le biais, ou envoyées vers, nos Services) et toute autre Information Personnelle nous ayant été fournie par des Visiteurs et/ou Utilisateurs accédant et/ou utilisant les Services. Pour lever tout doute, toute Information Impersonnelle se rapportant ou reliée à des Informations Personnelles (par exemple, afin d’améliorer les Services que nous proposons) est considérée, et traitée par nous, comme Information Personnelle, tant que ce rapport ou ce lien existe
2.1. Informations relatives aux visiteurs et utilisateurs
2.2. Informations relatives aux Utilisateurs de l'Utilisateur
Nous pouvons également collecter des informations similaires concernant les visiteurs et utilisateurs des Sites web ou Services de nos Utilisateur (« Utilisateursd'Utilisateurs »), uniquement pour, et pour le compte de, nos Utilisateurs (comme décrit au Chapitre 6 ci-dessous).
2.3. Informations relatives aux postulants pour un emploi chez Wix
Nous collectons également des informations qui nous sont fournies par les candidats aux emplois proposés par Wix (« Postulants »), lorsqu'ils font acte de candidature pour n’importe laquelle des positions de travail vacantes proposées sur https://www.wix.com/jobs, via email ou autre (comme décrit au Chapitre 7 ci-dessous).
#ToutSimplement
Wix peut collecter et traiter des informations concernant les utilisateurs de ses utilisateurs. Nous ne le faisons que pour le compte de nos utilisateurs et selon leurs instructions. Nos utilisateurs sont seuls responsables des informations de leurs utilisateurs de l’utilisateur, y compris quant à leur légalité, leur sécurité et leur intégrité.
Wix n’a aucune relation directe avec les utilisateurs de ses utilisateurs. Si vous êtes utilisateur d’utilisateur, veuillez contacter directement celui-ci.
Entre autres choses, Wix adhère aux Principes du Privacy Shield UE-USA et Suisse-USA pour mieux protéger et accroitre la confidentialité de ses utilisateurs.
8.1. Services Tiers :
Wix a établi des partenariats avec plusieurs prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les siens. Ceux-ci comprennent des services d’hébergement et de colocation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité informatique et de données, de traitement de facturation et paiement, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, d’analytique Web, de distribution et de surveillance d’emails, d’enregistrement de sessions et d’accès à distance, de mesure des performances d’optimisation des données et de marketing, de fourniture de contenu et nos conseillers juridiques et financiers (conjointement, les « Services Tiers »). Ces Services Tiers peuvent recevoir les, ou d'autre façon avoir accès aux, Informations Personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs et/ou Utilisateurs d'Utilisateurs, en tout ou partie - en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l’amélioration de nos Services et de nos affaires, et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins. Remarquez que, bien que nos Services puissent inclure des liens vers d’autres sites web ou services, nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services, nous vous encourageons à garder cela à l'esprit lorsque vous quittez nos Services, et à lire les déclarations de confidentialité de chacun et de tous les sites web et services que vous visitez. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à de tels site Web et services tiers liés.
Wix rend compte des données personnelles qui reçoit sous couvert du Privacy Shield et transfère par la suite à un tiers comme cela est décrit dans les Principes du Privacy Shield. Wix demeure en particulier responsable sous couvert des Principes du Privacy Shield, de ce que les agents tiers qu'il recrute pour traiter en son nom des données personnelles le feraient de façon contraire aux Principes, à moins que Wix prouve qu'il n'est pas responsable des événements ayant donné lieu au dommage.
8.2. Application de la loi, requêtes et obligations légales :
Wix peut divulguer, ou d'autre façon autoriser autrui à accéder à, vos Informations Personnelles en application à une requête judiciaire, telle qu’une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous étions d’avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification à votre endroit.
8.3. Protection des droits et sécurité :
Wix peut partager vos Informations Personnelles avec autrui si nous croyons de bonne foi, que cela contribue à protéger les droits, la sécurité des biens et des personnes chez Wix, n'importe lequel de ses Utilisateurs, et tout Utilisateur d'Utilisateur, ou toute personne en général, avec ou sans notification à votre endroit.
Nos Services incluent certaines fonctionnalités et widgets de Médias Sociaux, tels que les fonctionnalités « Facebook Connect » ou « Google Sign-In », les boutons « Facebook Like» et
« Share this » ou d’autres mini-programmes interactifs (« Fonctionnalités de Médias Sociaux »). Ces Fonctionnalités de Médias Sociaux peuvent collecter des informations comme votre adresse IP ou quelle page vous visitez sur notre Site Web et introduire un cookie permettant leur bon fonctionnement. Les Fonctionnalités de Médias Sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit sur nos Services. Vos interactions avec ces tiers sont régies par leurs politiques et non par les nôtres. En outre, nos Services peuvent vous permettre de partager directement vos Informations Personnelles avec des tiers, par exemple au moyen de techniques de cadre dans la page délivrant des contenus depuis ou vers des Services Tiers ou autres, tout en préservant l’apparence et la convivialité de notre Site web et de nos Services (« Cadres »). Sachez que si vous choisissiez d’interagir ou de partager toute Information Personnelle par le biais de ces Cadres, vous les fournissez en fait à ces tiers et non à nous, et ces interactions, comme ces partages, sont régis par les politiques de ces tiers et non par les nôtres.
8.4. Fonctionnalités de médias sociaux et pages encadrées :
Dans le cadre de notre programme App Market, nous autorisons des développeurs tiers
(« Développeur(s) Tiers ») à concevoir et à proposer leurs propres applications par le biais de l'App Market de Wix (« App(s) Tierce(s) »), conjointement avec Wix. Il est demandé à chacun de ces Développeurs Tiers de respecterle Accord Programme de Partenariat – App Market de Wix, lequel comporte entre autres, des restrictions quant la manière d’accéder, de stocker et d’utiliser les Informations Impersonnelles et Personnelles que vous et/ou vos Utilisateurs l'Utilisateurs leur, ou nous, fournissent. Nous vous encourageons à consulter toute politique de confidentialité accompagnant une App Tierce et de demander tout éclaircissement nécessaire aux Développeurs Tiers avant de décider l'installation et l'utilisation de leur App Tierce. Wix ne contrôle, ni n’est pas responsable d'aucune action ou politique des Développeurs Tiers, et vous utilisez toute App Tierce à vos propres risques.
8.5. Développeurs App Market :
8.6. API WixHive :
En installant certaines Apps de Wix et/ou des Apps Tierces, vous autorisez également leurs fournisseurs respectifs à partager et/ou à accéder à certaines Informations Impersonnelles ou Personnelles vous concernant et/ou concernant vos Utilisateurs d'Utilisateur, via l'API « WixHive ». Ces informations comprennent, entre autres, des coordonnées de contact, des messages, des sollicitations professionnelles et certaines activités sur les Services et/ou le Site Web de l'Utilisateur qui sont conservés et, par la suite, accessibles par le biais de votre Compte d'Utilisateur. Pour de plus amples renseignements sur les Informations Personnelles susceptible d'être collectées et partagées par le biais de l’API WixHive, consultez les Conditions d'utilisation de l'App Market de Wix.
Pour accroitre votre protection de votre vie privée et de celle de vos Utilisateurs d'Utilisateurs, nous interdisons, à tout Développeur Tiers, par voie contractuelle, l’assemblage des Informations Personnelles recueillies sur différents Sites Web et Services de l’Utilisateur, et le partage des Informations Personnelles d'Utilisateurs de l'Utilisateur autrement qu’avec d’autres Apps installées sur le même Site Web ou Service de l'Utilisateur et dans la ligne des objectifs de ce même Site Web ou Service de l’Utilisateur. Cependant, Wix conserve la possibilité d'accéder et d'utiliser les informations collectées et conservées par le biais de l’API WixHive à travers différents Site Web et Apps de l’Utilisateur, selon les nécessités liées à la fourniture et l'amélioration de ses Services.
Vous êtes seul responsable de la notification à vos Utilisateurs d'Utilisateurs et de l'obtention de leur consentement, en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation de leurs Informations Personnelles par le biais de l’API WixHive.
Pour prévenir la collecte et le partage des Informations Personnelles par le biais de l’API WixHive, vous pouvez soit éviter d’installer des Apps sur votre Site Web d'Utilisateur, soit révoquer les permissions accordées aux Apps installées, ou, plus simplement, les désinstaller. Remarquez cependant que des Apps précédemment installées sont susceptibles de retenir certaines informations collectées avant leur révocation, si vous souhaitez que celles-ci soient supprimées, nous vous suggérons de les contacter directement et de leur demander de le faire.
8.7. Succursales et sociétés affiliées à Wix :
Nous pouvons partager les Informations Personnelles, en interne, au sein des sociétés de notre groupe, dans la ligne d'objectifs décrite dans cette Politique de Confidentialité. Nous pouvons, par exemple, partager vos Informations Personnelles avec Wix.com Inc., notre succursale américaine, dans une optique de facilitation et pour vous fournir nos Services (et à vos Utilisateurs de l’Utilisateur). En outre, si Wix, ou n'importe laquelle de ses sociétés affiliées, était sujet à un quelconque changement de contrôle, y compris par voie de fusion, d’acquisition ou de rachat d’une partie conséquente de ses actifs, vos Informations Personnelles pourraient être partagées avec les parties impliquées dans cette opération. Si nous pensions de bonne foi que ce changement de contrôle risquait d’affecter de façon déterminante vos Informations Personnelles conservées chez nous au moment, nous vous aviserions de cette opération et de certains choix que vous pourriez faire concernant vos Informations personnelles, par email et/ou par une notification bien visible sur notre Site Web.
Le partage d'Informations Personnelles depuis des filiales de Wix et des sociétés de l'Union Européenne ou de Suisse affiliées à des filiales de Wix aux États-Unis, respecte les cadres règlementaires du Privacy Shield EU-USA et du Privacy Shield Suisse-USA.
Pour lever le doute, Wix pourra partager vos Informations Personnelles de manières autres que celles décrites ci-dessus, en vertu de votre expresse approbation, ou si la loi nous oblige à le faire. Par ailleurs, Wix pourra transférer, partager, divulguer ou utiliser d’autres manières, les Informations Impersonnelles à sa seule discrétion et sans autre nécessité d'approbation.
#ToutSimplement
Nous-même et certains services tiers pouvons utiliser des cookies et des technologies de traçage similaires dans le cadre de nos services.
Ces technologies servent surtout à des fins de stabilité, sécurité, fonctionnalité, exécution et publicité.
Vous pouvez bloquer, opter pour le retrait ou gérer autrement et par vous-même, ces technologies de traçage en réglant les paramètres de votre navigateur ou par d’autres moyens - mais remarquez que cela risque d’affecter votre expérience de nos services.
10.1. Messages promotionnels :
10.2. Messages de service et de facturation :
Wix pourra également vous contacter avec des informations importantes concernant nos Services ou votre utilisation de ceux-ci. Par exemple, nous pourrions vous envoyer une notification (par n'importe lequel des moyens à notre disposition) si un certain Service est provisoirement suspendu pour raisons de maintenance ; répondre à votre ticket ou email de demande d’assistance ; vous envoyer des rappels ou des avertissements concernant le paiement imminent ou tardif concernant vos abonnements en cours ou à venir ; vous relayer des plaintes en matière d’abus relatives à votre Site Web de l’Utilisateur ; ou vous notifier des changements importants dans nos Services.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces Messages de service et de facturation.
#ToutSimplement
Nous nous sommes engagés à sécuriser vos informations personnelles et à utiliser diverses mesures de sécurité pour mieux les protéger.
Cependant, étant donné que nous ne pouvons garantir une protection absolue - nous vous encourageons à faire attention, à créer un mot de passe fort pour votre compte et à éviter de soumettre des informations sensibles, qui, si elles étaient exposées, risqueraient de vous causer d'importants dommages.
14. Forums Public et Contenu de l'Utilisateur
Nos Services proposent en libre accès, des blogs, des communautés et des forums d’assistance. Gardez à l'esprit que toutes les informations que vous fournissez dans chacune de ces zones peuvent être lues, collectées et utilisées par toutes les autres personnes qui y ont accès. Pour demander le retrait de vos Informations Personnelles de nos blogs, communautés ou forums, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse : . Dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de retirer vos Informations Personnelles de ces zones. Si, par exemple, vous utilisez une application tierce pour publier un commentaire (ex. via le plugin social de Facebook) en étant connecté à votre profil associé à ce tiers, vous devrez vous connecter à cette application, ou contacter son fournisseur, si vous souhaitez voir retirer les Informations Personnelles que vous avez publiées par son biais.
Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas que des informations soient rendues publiques en étant publiées dans ces zones, nous recommandons de n'y publier aucune information (ou de n’utiliser aucun moyen de publication pour publier des informations).
Si vous envoyez n’importe quel Contenu d’Utilisateur vers votre Compte d’Utilisateur ou le postez sur votre Site Web d’Utilisateur et le proposez de quelque autre façon comme faisant partie de l’utilisation de tout Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actes d’autres Utilisateurs ou membres du public susceptible d'accéder à votre Contenu d'Utilisateur et ne sommes pas responsables d’un éventuel contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité que vous ou nous avons placés sur votre Site Web d’Utilisateur (y compris, par exemple, des zones protégées par mot de passe sur votre Site Web d’Utilisateur). Vous comprenez et admettez que, même après un retrait effectué par vous ou par nous, des copies du Contenu d'Utilisateur puissent rester visibles dans les caches, ou les pages archivées, ou si un tiers (y compris n'importe lequel de vos Utilisateurs de l’Utilisateur) ait copié ou stocké ce Contenu d'Utilisateur À nouveau, nous recommandons de ne pas télétransmettre, ni publier, une information que vous ne souhaitez pas mettre à la disposition du public.
#ToutSimplement
Évitez de publier des informations que vous ne souhaitez pas mettre à la disposition du public, dans les zones publiques de nos Services, ou sur votre propre site web.
Comme indiqué dans nos Conditions d’utilisation, nous déclinons toute garantie et ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage (sous réserve des lois en vigueur).
Cette politique sera régie par les lois de l’État d’Israël. Tout différend entre nous ne pourra être porté que devant les tribunaux de Tel-Aviv, Israël. Nous pouvons changer cette politique à tout moment.
Nous vous aviserons de tout changement déterminant.
#ToutSimplement
Votre utilisation de n'importe lequel de nos Services, et tout différend qui en résulterait, sont assujettis à cette Politique de Confidentialité comme aux Conditions d’utilisation et à toutes ses dispositions générales y compris la clause de non-garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation.
Cette Politique de Confidentialité, son interprétation, toute réclamation et tout différend la concernant, seront régis, interprétés et mis en application à tous égards, uniquement et exclusivement selon le droit positif interne de l’État d’Israël, sans tenir compte de ses conflits de principes légaux. Tout différend et toute réclamation seront portés devant les tribunaux compétents de Tel-Aviv en Israël, et, par les présentes, vous consentez à en faire leurs juridictions exclusives.
Nous pouvons actualiser cette Politique de Confidentialité pour refléter des changements à nos pratiques de collecte, utilisation et stockage des informations. Si nous faisons un quelconque changement que nous considérons être "déterminant" (à la discrétion de notre bonne foi), nous vous aviserons (selon les méthodes de notification prévues au Chapitre 13.3 des Conditions d'Utilisation) avant que le changement ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. Sauf mention contraire, notre Politique de Confidentialité la plus récente s’applique à toutes les informations que nous avons à votre sujet et au sujet de vos Utilisateurs d'Utilisateurs, au regard de notre Site Web, des Apps Wix, des Apps Mobiles et d’autres Services.
Tout titre, légende ou tête de chapitre contenu dans la présente, et toute explication ou synthèse présentée dans la colonne de droite #ToutSimplement, n'est fourni que par commodité et ne définit ni n’explique aucunement les chapitres ou des dispositions de la présente et il n’engage légalement chacun de nous en aucune manière.
Cette Politique de Confidentialité est rédigée en anglais et peut, par commodité, être traduite dans d’autres langues. Vous pouvez accéder et afficher les versions dans d’autres langues en changeant les paramètres linguistiques du Site Web de Wix. Si une version traduite (non anglaise) de cette Politique de Confidentialité était en conflit avec sa version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudraient.
15. Conditions d’utilisation, mises à jour et interprétation
Seule la colonne de gauche est légalement contraignante (la présente colonne n'est destinée qu'à clarifier le texte).Les versions traduites (non anglaises) de cette politique ne sont fournies qu'à titre de commodité.
16. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, contactez-nous .
Vous pouvez également nous contacter par lettre à l'adresse de votre choix : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israel, à Wix.com Inc. , 500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA, 94158, ou à Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
#ToutSimplement
Des questions ou des suggestions ? N’hésitez pas à nous contacter !
Nous pouvons également vous contacter avec des messages et contenus relatifs à la facturation et au service. Vous n'avez pas la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces messages.
Application du Privacy Shield UE-USA & du Privacy Shield Suisse-USA: Wix.com participe aux Cadres Réglementaires Privacy Shield UE-USA et Privacy Shield Suisse-USA auxquels il a été certifié conforme . Wix.com s'est engagé à soumettre toutes les données personnelles, provenant respectivement de pays membres de l'Union Européenne (EU) et de Suisse, relatives au Cadre Règlementaire Privacy Shield, aux Principes s'appliquant à celui-ci. Pour en savoir plus sur le Cadre Règlementaire Privacy Shield, consultez la Liste Privacy Shield établie par le Ministère du Commerce Américain. https://www.privacyshield.gov Wix.com est responsable du traitement des données personnelles reçues dans le Cadre Privacy Shield et transférées par la suite vers un tiers œuvrant en son nom. Wix.com satisfait les Principes du Privacy Shield quant à tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l'EU, y compris les dispositions relatives à la responsabilité desdits transferts.
En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au Cadre Privacy Shield, Wix.com se soumet aux autorités de contrôle de la règlementation mises en place par la Federal Trade Commission américaine (FTC). Dans certains cas, Wix.com peut être appelé à divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légitimes émises par les autorités publiques y compris pour satisfaire les exigences de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre.
Si vous avez une réclamation irrésolue relative à la confidentialité ou à l'utilisation des données, à laquelle nous n'aurions pas apporté de réponse satisfaisante, contactez notre tiers chargé de la résolution de litiges, établi aux USA (gratuitement) sur https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Sous certaines conditions, plus précisément décrites sur le site du Privacy Shield https://www.privacyshield.gov, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution de litige ont été épuisées.
5.2.
Les Informations Personnelles des Visiteurs de Wix, Utilisateur de Wix et Utilisateurs de l'Utilisateur peuvent être préservées, traitées et stockées par Wix et nos affiliés agréés et prestataires de services aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël et dans d’autres juridictions selon la nécessité induite par la bonne délivrance de nos Services et/ou selon ce que la loi exige (comme expliqué plus loin). Les Informations relatives à un Postulant à un emploi chez Wix seront préservées, traitées et conservées en Israël, dans le ou les locaux de l'emploi en question, et, si nécessaire, dans un stockage cloud sécurisé fourni par nos Services Tiers. Wix.com Ltd. est établi en Israël, que la Commission européenne considère comme un pays proposant un niveau de protection adéquat pour les informations personnelles des résidents d'états membres de l’UE. Les sociétés affiliées à Wix et ses prestataires de services qui, pour le compte de Wix, stockent ou traitent vos Informations Personnelles, se sont tous engagés à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela, sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.
5.1.
Certaines juridictions exigent que nous maintenions et stockions localement les informations sur leurs résidents. Nous pouvons également collecter, traiter, stocker et utiliser ces informations autre part, y compris aux États-Unis.
Obligations de Localisation des Données : Si vous résidez dans une juridiction qui fait obligation de la « localisation des données » ou de la « résidence des données » (c’est à dire, qui exige que les Informations Personnelles de ses résidents soient gardées dans les limites territoriales de cette juridiction), et que nous soyons mis au courant de cela, nous pourrions maintenir vos Informations Personnelles dans ces limites territoriales, si nous y étions légalement obligés. Par exemple, si nous apprenons que vous résidez dans la Fédération de Russie, nous pouvons être tenus d'y maintenir vos Informations Personnelles, de manière indépendante, ou chez un prestataire de stockage et de traitement de données local.
Vous reconnaissez et consentez à ce que, tout en faisant cela, nous puissions continuer à collecter, stocker et utiliser vos Informations Personnelles autre part, y compris aux États-Unis d’Amérique comme expliqué ci-dessus.
5.3.
Conditions générales de prestation de services
Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci après « les Prestations ») rendus au titre des engagements acceptés par le Prestataire.
Rémunération
Sauf convention contraire, les honoraires du Prestataire sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du Prestataire, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement.
Obligations du Prestataire
Les engagements du Prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le Prestataire maintiendra un niveau de compétence requis pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.
Obligations du Client
Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Client s’engage :
– à fournir au Prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude,
– à avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations.
Information et confidentialité
Le Prestataire est assujetti à une obligation légale de secret professionnel.
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les informations confidentielles s’entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit relative à chacune des parties. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des Prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par le Prestataire au cours de l’exécution des prestations.
Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
– aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la Prestation,
– sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article,
– sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation,
– ou doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.
Le Client reconnaît et accepte :
– que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l’autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ;
– qu’aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité des ces courriers électronique,
– que le Prestataire ne saura être tenu pour responsables de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les paries s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Documents
Le Prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.
Le Prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
Les documents de travail préparés dans le cadre des Prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.
Limitation de responsabilité
L’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– pour les faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement,
– en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.
Le Prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.
Indépendance
L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
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Responsable de la publication: Elodie Marin